Conditions générales
ARTICLE 1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
BV Atelier Bonheur
BE1011.150.368
Marterdreef 15
2990 Wuustwezel
0497/27.54.19
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Contrat : Le contrat à distance conclu entre la Société et le Client pour l’achat de Produits via le Site Internet. L'Accord est régi par les présentes conditions générales.
Société : Atelier Bonheur, société de droit belge ayant son siège social à 2990 Wuustwezel, Marterdreef 15 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1011.150.368.
Client : La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entreprise.
Produits : Les produits disponibles à l’achat sur le site.
ARTICLE 3. APPLICABILITÉ
3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par la Société concernant un ou plusieurs Produits et à tous les Contrats conclus avec le Client. En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales.
3.2. Les présentes conditions générales sont mises à la disposition du Client avant la conclusion du Contrat avec le Client. La mise à disposition sera effectuée de manière à permettre au Client de stocker les conditions générales sur un support de données électronique durable.
ARTICLE 4. FORMATION ET DURÉE DE L'ACCORD
4.1. Le client sélectionne les produits et les ajoute au panier.
Une fois la commande terminée, le client accède au panier où il obtient un aperçu de la commande.
Le processus de commande démarre en cliquant sur le bouton de commande, après quoi il vous sera demandé de saisir vos informations de connexion ou vos informations personnelles et de sélectionner un mode d'expédition et de paiement.
Après avoir vérifié le récapitulatif de la commande et en indiquant une case à cocher pour accepter les conditions générales, le Client accepte l'offre en un clic pour procéder aux options de paiement. Le Contrat est conclu au moment où le Client a accepté l'offre et les conditions générales.
Une confirmation de commande sera envoyée à l'adresse email fournie par le Client lors du processus de commande.
4.2. L'Accord et les conditions générales restent en vigueur jusqu'à ce que toutes les obligations aient été remplies.
ARTICLE 5. PRIX
5.1. Les prix des produits sont ceux indiqués sur le site au moment de la passation de la commande par le Client.
Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels que littéralement décrits. Les photographies ci-jointes sont à titre décoratif uniquement et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
5.2. Tous les prix sont indiqués TVA et taxes comprises. Le prix applicable est le prix indiqué sur le site pour le produit concerné au jour de la passation de la commande.
5.3. La société s'engage à afficher à tout moment les prix corrects des articles proposés. Toutefois, la société se réserve le droit d'ajuster les prix affichés de manière incorrecte sur le site Web. En outre, la société se réserve le droit d'ajuster les prix, taxes et autres coûts tels qu'indiqués sur le site Web à tout moment, y compris en raison de modifications des taux de TVA ou d'autres charges gouvernementales, d'augmentations de coûts ou d'évolutions générales des prix à la consommation.
5.4. Tous les prix sont hors frais de livraison. Les frais de livraison dépendent du pays vers lequel les Produits doivent être expédiés et peuvent être consultés à l'article 7.3 des présentes conditions générales.
5.5. Avant de passer commande, le prix total, incluant tous les frais et taxes, sera communiqué au Client et sera indiqué dans le récapitulatif de la commande sur le site.
ARTICLE 6. PAIEMENT ET MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le client peut choisir entre les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit (MasterCard, Visa) ;
- Carte bancaire (Maestro, Bancontact) ;
- Bon/Carte cadeau.
Le client doit payer au moment de la commande. Si l'émetteur de la carte refuse d'autoriser le paiement à la société, la société ne pourra être tenue responsable d'éventuels retards de livraison et/ou de non-livraison de la commande.
6.2. Si la Société ne reçoit pas le paiement intégral au moment de la passation de la commande, la Société a le droit d'annuler automatiquement la commande.
ARTICLE 7. EXPÉDITION ET LIVRAISON
7.1. La Société fournit les Produits tels que décrits dans la description du produit sur le site Web, y compris la qualité, les caractéristiques, les accessoires et les pièces jointes inclus dans la description du produit.
7.2. Au cours du processus de commande, le client a le choix :
- retrait gratuit de la commande à l'adresse indiquée dans la boutique en ligne ;
- livraison à une adresse existante via BPost.
7.2. Tous les colis sont expédiés par BPost. Une commande sera expédiée dans les trois jours ouvrables suivant la date de la commande. Si les produits sont livrés au domicile du Client, ils seront livrés à l'adresse que le Client a fournie à la Société lors du processus de commande.
Si personne n'est présent à l'adresse du client au moment de la livraison, le client devra suivre les instructions du service de livraison chargé de livrer la commande.
7.3. Les articles commandés via la boutique en ligne ne sont livrés qu'au sein de l'Union européenne. Les frais de port sont :
- pour la Belgique : 7,50 € ;
- pour la France, les Pays-Bas, l'Allemagne et le Luxembourg : 16,50 € ;
- pour le reste de l'Europe : 34,60 €.
Pour les commandes d'un montant d'achat supérieur à 150,00 € en Belgique, la livraison est gratuite.
7.4. Le client peut également retirer les produits dans l'établissement de l'entreprise qu'il a sélectionné lors de sa commande.
7.5. Si la Société n'est pas en mesure de livrer les Produits dans le délai susmentionné, la Société s'engage à en informer le Client par écrit et à convenir ensemble d'un nouveau délai de livraison raisonnable. Si la Société dépasse à nouveau le délai, le Client a le droit d'annuler la commande.
7.6. Si les produits commandés ne sont pas en stock, la commande ne donnera pas lieu à un accord et la société n'est pas tenue de livrer ces produits.
ARTICLE 8. ANNULATION AVANT LIVRAISON
8.1. Le client a le droit d'annuler la commande sans donner de motif et sans frais avant l'expédition de la commande.
Le client ne peut annuler sa commande que via son compte sur le site.
Après annulation de la commande, le Client recevra une confirmation de l'annulation par e-mail et la Société remboursera les sommes déjà versées sur la carte de crédit ou de débit utilisée par le Client pour payer.
8.2. Une fois que le Client a reçu la confirmation que le Produit a été expédié à l'adresse indiquée, le Client ne peut plus annuler la commande.
S'il n'a pas été possible d'annuler la commande, le Produit sera livré et le Client pourra le retourner selon la procédure décrite à l'article 9.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION ET DE REMBOURSEMENT
9.1. Le client est tenu de vérifier si les produits correspondent au contrat lors de la livraison.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour résilier le Contrat sans donner de motif. Le point de départ du délai d'exercice du droit de rétractation est le jour suivant la réception du Produit par le client ou un tiers désigné par le client qui n'est pas le transporteur.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer la société de sa décision de se rétracter du contrat. Cela peut être fait via le compte client sur le site Web.
9.2. Le client doit retourner ou remettre les marchandises à la société sans délai, mais en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours calendaires après le jour où il a communiqué à la société sa décision de résilier le contrat. Le client est dans les délais s'il retourne la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les conditions suivantes s'appliquent : l'article ne doit pas avoir été utilisé et doit être retourné intact et complet dans son emballage d'origine.
9.3. Tous les frais raisonnables de retour des Produits seront à la charge du Client.
9.4. Les Produits retournés ne peuvent être déballés ou utilisés par le Client que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit comme le Client serait autorisé à le faire dans un magasin. Le Client est responsable de toute diminution de valeur résultant d'un déballage ou d'une utilisation ultérieure du Produit.
Aucune marchandise ne sera reprise par la Société s'il est manifeste qu'elle a été utilisée par le Client et/ou si l'étiquette est manquante.
9.5. La Société remboursera les sommes versées par le Client au Client sous forme d'avoir dans les 14 jours suivant la réception des Produits. La Société peut réduire le remboursement pour tenir compte de toute diminution de la valeur des Produits si celle-ci est causée par le Client qui les manipule d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin.
Il n'y aura pas de remboursement des frais de port pour un retour si le Client conserve un ou plusieurs articles.
L'entreprise peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les produits retournés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par la société ne seront pas remboursés. La Société remboursera le Client sur la carte de crédit ou de débit que le Client a utilisée pour payer, sauf si le Client a convenu autrement.
ARTICLE 10. GARANTIE
10.1 La société garantit que les produits à livrer répondent aux exigences et normes habituelles qui peuvent leur être imposées et sont exempts de tout défaut quel qu'il soit.
10.2. Toutefois, le client dispose de droits légaux conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation. Cette garantie légale est valable à compter de la date d'achat par le client.
Pour faire une réclamation au titre de la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat.
Si un défaut est constaté, le client doit en informer l'entreprise dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut devra être signalé par le client dans les deux mois suivant sa découverte. Passé ce délai, tout droit à réparation ou à remplacement devient caduc.
10.3. La garantie ne s'applique jamais aux défauts résultant :
- Usure normale des vêtements ;
- Défauts causés par une utilisation incorrecte ou intensive ;
- Transpiration excessive;
- Décoloration et transfert des vêtements ;
- Le boulochage des vêtements ;
- Défauts causés par le lavage ou le séchage ;
- Les défauts sont causés par des influences externes, telles que la friction, des objets tranchants ou des produits chimiques ;
- Articles qui provoquent une gêne physique en raison de leur conception, comme la transpiration.
10.4. La garantie n'est pas transférable.
ARTICLE 11. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
11.1. Si le client a des réclamations, il peut contacter la Société par e-mail à webshop@atelierbonheur.com ou via le formulaire de contact sur le site.
11.2. Les réclamations doivent être soumises à la Société dans leur intégralité et clairement décrites de la manière indiquée ci-dessus, dans un délai raisonnable après que le Client a découvert les défauts. Les réclamations soumises recevront une réponse dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception, à moins que la réclamation ne nécessite un délai de traitement plus long en raison de la taille ou de la complexité de la ou des réclamations reçues par la Société.
11.3. Le Client peut contacter l'entité suivante pour régler le litige à l'amiable :
Service de médiation des consommateurs
Porte Nord II
Avenue du Roi Albert II 8 bus 1
1000 Bruxelles
Contact@consumentenombudsdienst.be
T +32 2 702 52 00
F +32 808 71 20
Le client peut également déposer sa réclamation auprès de la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par l'Union européenne, http://ec.europa.eu/odr .
ARTICLE 13. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société traite les données personnelles du Client conformément à la Politique de Confidentialité du Site Internet.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
14.1. La Société ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure.
En cas de Force Majeure, la Société en informera le Client et les obligations de la Société au titre du Contrat seront suspendues et le délai d'exécution des obligations sera prolongé pour la durée de la situation de Force Majeure. Lorsque la situation de Force Majeure affecte la livraison des Produits, la Société conviendra avec le Client d'une nouvelle date de livraison une fois la situation de Force Majeure terminée.
14.2. Le Client a le droit de résilier le Contrat qui a été affecté par une situation de Force Majeure. Pour annuler cela, le Client contacte la Société par email.
ARTICLE 15. LOI APPLICABLE
15.1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Cela signifie que les accords d'achat de produits via le site Web et tous les litiges ou réclamations en découlant sont régis par le droit belge.
15.2. En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers seront compétents.
ARTICLE 16. DIVERS
16.1. La Société peut modifier ces termes et conditions à tout moment. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande des Produits s'appliqueront au Contrat entre le Client et la Société.
16.2. Sans préjudice des droits ou recours accordés au Client par la loi applicable ou les présentes conditions générales, la responsabilité de la Société pour les dommages directs sera limitée à la valeur des Produits commandés.
16.3. L’invalidité d’une disposition ou d’une partie d’une disposition de l’Accord n’affecte pas la validité de la partie restante de la disposition ou du reste de l’Accord.